ALERTE

Aux CDPE

 

Chers amis,

 

Nous attirons votre attention sur une pratique qui semble se répandre et à propos de laquelle nous avons été alertés. Du fait des suppressions de postes, des collèges sont amenés à instaurer des doubles niveaux en SEGPA et d’autres dépassent l’effectif maximal recommandé par la circulaire de 2006 de 16 élèves par division, pour atteindre des effectifs à 20 voire 22.

 

Nous vous signalons également que certains proviseurs de lycées refusent de prendre en compte les prévisions de redoublement (d’après les statistiques) pour calculer les effectifs prévisionnels et répartir la DHG. Si l’’article D. 331-41 du code de l’éducation prévoit que « tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire », aucun texte réglementaire n’oblige à tenir compte des possibles redoublements dans les prévisions d’effectifs. Il faut donc veiller à ce que la poursuite de scolarité soit effective.

 

Merci de nous faire savoir si vous avez connaissance de cas similaires ou d’autres pratiques de ce genre.

 

Bien cordialement,

 

Patrice PARTULA,

Secrétaire général